Examen professionnel TSEF1 ministère de la défense au titre de l'année 2023

Les conditions de participation doivent être remplies au plus tard au plus tard au 31 décembre 2023.

Peuvent participer à l’examen professionnel pour l’accès au grade de TSEF1C au titre de l’année 2023, les TSEF2C qui justifient d’au moins un an dans le 5e échelon de leur grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Cas particuliers :

Les fonctionnaires détachés dans le corps des TSEF du ministère de la défense et remplissant les conditions susmentionnées peuvent également participer à cet examen professionnel.

Les militaires détachés puis intégrés dans le corps des TSEF au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense, et remplissant les conditions requises ne peuvent se présenter à cet examen professionnel que si leur intégration intervient au plus tard le 31 décembre 2023.

Les dispositions de l'article R. 4139-20-1 du code de la défense qui assimilent les services militaires à des services effectifs dans le corps d'intégration, s'appliquent aux militaires intégrés au titre de l'article L. 4139-2 dans le corps des TSEF.

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