Mise à jour le : 17/11/2020


Une politique de confidentialité est un document qui définit de quelle manière les données des personnes naviguant sur le site sont collectées et traitées. Les personnes naviguant sur le site sont nommées "utilisateurs".

Objet de la présente politique

Le ministère des Armées applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de l’Utilisateur, de ses systèmes d’information et de communication, notamment de ses sites Internet.

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées lors de leur navigation sur le site ADMISSIO du ministère des Armées (https://admissio.defense.gouv.fr).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions légales du Site Admissio.

Données personnelles

Le site Admissio constitue un traitement de données à caractère personnel, soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). Il est à ce titre inscrit dans le registre des activités de traitement du Directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

L’arrêté portant création de ce traitement automatisé de données à caractère personnel publié au journal officiel de la république française est disponible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722303

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense tel qu’indiqué dans l’arrêté du 13 juin 2018 modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés.

Finalités du traitement et fondement juridique

L’usage du Site Admissio, implique que l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Celles-ci sont traitées pour permettre le déroulement du processus de recrutement par concours ou par examen.

A titre subsidiaire, les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

- leur navigation sur le Site,

- réaliser des statistiques,

- le cas échéant, vous adresser des communications sur l’évolution du de votre dossier de candidature,

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Ce traitement de données est fondé sur l’exécution d’une obligation légale en vertu des articles L.4232-1 et suivants du code de la défense et de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13.

Conséquence en cas de refus de fournir ses données

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations nécessaires au traitement, ce refus pourrait occasionner l’impossibilité de traiter sa demande.

Collecte et origine des données personnelles

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées dans le cadre de leur candidature à un recrutement directement auprès de ces derniers ou indirectement auprès des applications de gestion du personnel du ministère des Armées ou auprès de banques de concours communs.

Données traitées, durée de conservation

Les données collectées peuvent concerner votre identité, votre vie professionnelle, votre vie personnelle.

Les données traitées sont celles strictement nécessaires aux finalités poursuivie par le traitement.

Les données sont conservées pour une durée de 6 ans à compter des résultats du concours puis feront l’objet d’une suppression définitive. Elles peuvent par ailleurs faire l’objet d’un archivage dans les conditions fixées par le code du patrimoine.

Destinataires de données

Les destinataires de tout ou partie de vos données sont :

1° Les services du ministère des Armées chargé de la gestion des personnels civils ou militaires dans le cadre du processus d’admission ou de sélection ;

2° La direction générale de l’administration et de la fonction publique au titre du décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours ».

Mesures de sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

À ce titre, le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le Site ADMISSIO, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification et de limitation.

Pour exercer vos droits, vous pouvez transmettre une demande au bureau de la formation et du pilotage des concours et des examens:

- Par voie postale : SGA/DRH-MD/DCC/BFCPE, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex

- Par courriel : bureauconcours@concours-civils.defense.gouv.fr

Dans ce cas, il pourra vous être demandé de justifier votre identité, si cela s’avère nécessaire.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est le directeur des affaires juridiques du ministère des Armées (daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr).

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Dans le cas où vous estimeriez que vos droits et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.



Le site ADMISSIO vous souhaite une excellente navigation !